Conditions générales de vente
La société Terre de Tui-Na (ci-après la « société ») est une SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est au 10A rue de la marseillaise 21000 Dijon. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro Siret : 899 219 216. La société commercialise, auprès de ses clients les produits et services suivants : Soins massages et compléments alimentaires
Préalable
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, qui caractérisent les relations contractuelles qui lient la société et ses clients et consommateurs s’agissant des ventes depuis son Site Internet. La passation d’une Commande implique l’acceptation de ces conditions.
Les caractéristiques des services proposés sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des conditions générales de vente ou d’utilisation, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société sur le site terredetuina.fr.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
L’utilisation de la fonction offrir implique de remplir l’ensemble des données personnelles obligatoire ; à défaut la commande ne pourra être finalisée.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client recevra un courriel de confirmation récapitulant les prestations et produits commandés, le prix total et les modalités de livraison.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les cartes cadeau sont adressées par mail à l’adresse indiquée par le client.
Les délais maximums de livraison sont de 1 jour ouvré pour les cartes cadeau envoyé par mail et de 6 jours ouvrés pour les produits, sauf cas de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les achats de produits, sans justification.
Cependant, s’agissant des soins offerts par le client à un tiers bénéficiaire du cadeau, que ce soit un soin unique ou sous forme de parcours, si le 1er rendez-vous de ce tiers bénéficiaire est pris avant l’expiration du délai de rétractation, le client accepte et donne son consentement express pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, reconnaissant qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
Pour cela il coche la case :
Je souhaite recevoir la carte cadeau numérique sans attendre le délai de rétractation et donne mon consentement express pour que l’exécution du contrat commence dès la réservation du soin par la personne ayant reçu celui-ci en cadeau, reconnaissant ainsi perdre mon droit de rétractation
Article 7 – Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Dijon, lieu du siège social de la société.
